Arrêté du 13 janvier 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2014.

TexteArrêté du 13 janvier 2014

IdentifiantLEGIARTI000028529570

Texte parentLEGITEXT000028529555

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 janvier 2014 (version du 29 janvier 2014)Légifrance →

1. La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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