Arrêté du 21 janvier 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2014.

TexteArrêté du 21 janvier 2014

IdentifiantLEGIARTI000028532602

Texte parentLEGITEXT000028532591

Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 janvier 2014 (version du 30 janvier 2014)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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