Arrêté du 10 janvier 2014 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028532882
Texte parentLEGITEXT000028532869
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 janvier 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après la ligne :

2. La Réunion

3. Sainte-Clotilde

4. 2

5. est insérée la ligne suivante :

6. Rhône-Alpes

7. Vallon-Pont-d'Arc

8. 1

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 juin 2011 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028532882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.