Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. La ligne :
2. Sud-Est (1)
3. Aix-en-Provence
4. 4
5. est remplacée par la ligne suivante :
6. Provence-Alpes-Côte d'Azur
7. Aix-en-Provence
8. 3
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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