Arrêté du 27 janvier 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2014.

TexteArrêté du 27 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028532948
Texte parentLEGITEXT000028532945
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 janvier 2014 (version du 30 janvier 2014)Légifrance →

1. Le prix " Egalité-E 2014 " est attribué dans trois catégories distinctes :

2. ― concours Vidéo ;

3. ― concours Affiche ;

4. ― concours Texte.

5. Il donne lieu à l'attribution de récompenses en nature pour les trois premiers lauréats de chaque concours qui visent à permettre la réalisation d'un projet.

6. Le premier prix de chaque concours est d'une valeur de 5 000 €.

7. Le deuxième prix de chaque concours est d'une valeur de 2 000 €.

8. Le troisième prix de chaque concours est d'une valeur de 1 000 €.

9. Des récompenses complémentaires en nature seront attribuées sur la base des partenariats mis en place par le ministère pour ce prix.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028532948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.