Arrêté du 27 janvier 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2014.

TexteArrêté du 27 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028532951
Texte parentLEGITEXT000028532945
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 janvier 2014 (version du 30 janvier 2014)Légifrance →

1. Les candidatures sont matérialisées par la remise d'une vidéo, d'une affiche ou d'un texte. Un même candidat peut concourir dans plusieurs catégories.

2. Toute candidature, si elle n'est pas renseignée en ligne, est accompagnée d'une fiche d'inscription dûment remplie et signée par le candidat ou les candidats en cas de candidature groupée, et le cas échéant, les documents mentionnés à l'article 11.

3. La fiche d'inscription est disponible sur la page dédiée au prix " Egalité-E 2014 " sur le site : www.femmes.gouv.fr. Elle pourra également être demandée en adressant un courriel à : presse-droitsdesfemmes@pm.gouv.fr.

4. Les vidéos sont enregistrées à l'adresse mentionnée sur la page dédiée au prix " Egalité-E 2014 " sur le site : www.femmes.gouv.fr.

5. Les affiches produites sous format numérique sont envoyées à l'adresse mentionnée sur la page dédiée au prix " Egalité-E 2014 " sur le site : www.femmes.gouv.fr. Les afiches sur papier sont envoyées à l'adresse suivante : ministère des droits des femmes, prix " Egalité-E 2014 ", 35, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.

6. Les textes sont transmis à l'adresse mentionnée sur la page dédiée au prix " Egalité-E 2014 " sur le site : www.femmes.gouv.fr. Ils sont de trois mille signes maximum.

7. Les frais engendrés par l'envoi des pièces du dossier de candidature ou du dépôt sont à la charge des participants. Les documents ne seront pas restitués à la fin du concours.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028532951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.