Arrêté du 27 janvier 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2014.

TexteArrêté du 27 janvier 2014

IdentifiantLEGIARTI000028532952

Texte parentLEGITEXT000028532945

Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 janvier 2014 (version du 30 janvier 2014)Légifrance →

1. La phase de candidatures est ouverte à compter de la publication du présent arrêté et se clôt le 26 février 2014, à minuit.

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