Arrêté du 27 janvier 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2014.

TexteArrêté du 27 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028532953
Texte parentLEGITEXT000028532945
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 janvier 2014 (version du 30 janvier 2014)Légifrance →

1. Les prix sont attribués par le ministre chargé des droits des femmes, sur proposition d'un jury.

2. Une manifestation est organisée le 7 mars 2014 pour la remise des prix dans chaque catégorie. La liste des lauréats est rendue publique à cette occasion et est publiée sur le site : www.femmes.gouv.fr.

3. En cas d'impossibilité pour un lauréat d'être présent à cette manifestation, le prix sera adressé au lauréat par voie postale.

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