Arrêté du 27 janvier 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2014.

TexteArrêté du 27 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028532954
Texte parentLEGITEXT000028532945
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 janvier 2014 (version du 30 janvier 2014)Légifrance →

1. Le jury classe les candidatures à partir de l'analyse des dossiers qui lui sont soumis, en tenant compte de l'adéquation avec le thème du concours, de l'originalité et de la qualité technique et artistique du projet présenté en lien avec l'objectif de représenter les combats d'actualité pour les droits des femmes.

2. Les décisions du jury seront souveraines. Elles ne donnent lieu à aucune justification et sont sans appel.

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