Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-63 du 28 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028535777
Texte parentLEGITEXT000028535773
Référencearticle 1 du décret n° 2014-63 du 28 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au 2° de l'article 1er du décret du 17 décembre 2013 susvisé, l'alinéa : « ― auxiliaire de régie cinéma ; » est supprimé.
2. II. ― Au 3° du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « ― auxiliaire de régie cinéma ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1165 du 17 décembre 2013 : art. 1
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