Arrêté du 21 janvier 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2014.

TexteArrêté du 21 janvier 2014
RattachementSection 3 : Licence de chef de centre d'insémination
IdentifiantLEGIARTI000028535896
Texte parentLEGITEXT000028535836
Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 janvier 2014 (version du 31 janvier 2014)Légifrance →

1. La durée globale de la session de formation des chefs de centre est de cinq semaines, à l'issue desquelles les candidats passent un examen devant un jury national désigné par le ministre chargé de l'agriculture.

2. Toutefois, pour les titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire mentionné à l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime, ou les titulaires de la licence d'inséminateur équin, la durée globale de la session peut être réduite à quatre semaines.

3. Le programme d'enseignement et les modalités d'examen figurent en annexe IV du présent arrêté.

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