Arrêté du 21 janvier 2014 · Article

Article 13 bis

Article en vigueur depuis le 26 juin 2015.

TexteArrêté du 21 janvier 2014

RattachementSection 3 : Licence de chef de centre d'insémination

IdentifiantLEGIARTI000030776838

Texte parentLEGITEXT000028535836

Référencearticle 13 bis de l'arrêté du 21 janvier 2014 (version du 26 juin 2015)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est en charge de l'archivage des résultats à la formation et des certificats de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine.

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