Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2014
RattachementSection 4 : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000028535928
Texte parentLEGITEXT000028535836
Référencearticle 15 de l'arrêté du 21 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux licences de chef de centre et d'inséminateur dans les espèces chevaline et asine est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 janvier 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19 Divisions : Chapitre Ier Mise en place de la semence ; Chapitre II Licences d'inséminateur et de chef de centre d'insémination ; Section 1 Dispositions générales ; Section 2 Licence d'inséminateur ; Section 3 Licence de chef de centre d'insémination ; Chapitre III Dispositions transitoires ; Annexe ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV
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