Arrêté du 21 janvier 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2014.

TexteArrêté du 21 janvier 2014

RattachementSection 4 : Dispositions transitoires

IdentifiantLEGIARTI000028535930

Texte parentLEGITEXT000028535836

Référencearticle 16 de l'arrêté du 21 janvier 2014 (version du 31 janvier 2014)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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