Arrêté du 21 janvier 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2014.

TexteArrêté du 21 janvier 2014
RattachementSection 2 : Licence d'inséminateur
IdentifiantLEGIARTI000028535859
Texte parentLEGITEXT000028535836
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 janvier 2014 (version du 31 janvier 2014)Légifrance →

1. La durée globale de la session de formation des inséminateurs est de cinq semaines, à l'issue desquelles les candidats passent un examen devant un jury désigné par le ministre chargé de l'agriculture.

2. Le programme d'enseignement et les modalités d'examen figurent en annexe II du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028535859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.