Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028536542
Texte parentLEGITEXT000028536532
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
3. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(arrêté du 5 avril 2012)
4. ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(modifié)
5. Diagnostiqueur immobilier
6. Bureau de contrôle 02 diagnostics
7. Bureau de contrôle O2 diagnostics ― O2 formations
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 avril 2012 : art. 1
Aller plus loin
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