Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau I annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié ainsi qu'il suit :
2. « TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ET TRIBUNAUX D'INSTANCE
3. Présidents des tribunaux de grande instance, procureurs de la République près lesdits tribunaux et procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
4. AUDIENCE
5. ROBE
6. SIMARRE
7. ÉPITOGE
8. CEINTURE
9. TOQUE
10. CRAVATE
11. Ordinaire.
12. Noire, à grandes manches.
13. De soie noire.
14. Bordée de fourrure blanche.
15. Sans.
16. De laine noire, avec un double galon d'argent.
17. Blanche, plissée.
18. Solennelle (et cérémonies publiques).
19. Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance de Paris, le procureur de la République et le procureur de la République financier près cette juridiction : rouge, à grandes manches.
20. Comme ci-dessus
21. Comme ci-dessus
22. De soie bleu clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.
23. Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance de Paris, le procureur de la République et le procureur de la République financier près cette juridiction : de velours noir, avec quatre galons d'or.
24. Comme ci-dessus.
25. (Le reste sans changement.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'organisation judiciaire
Divisions : Art. Annexe Tableau I