Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-72 du 29 janvier 2014
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-228 DU 24 FÉVRIER 2006 INSTITUANT DIFFÉRENTES ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION POUR LES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DE CATÉGORIE C
IdentifiantLEGIARTI000028540324
Texte parentLEGITEXT000028540314
Référencearticle 1 du décret n° 2014-72 du 29 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 24 février 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article 1er sont fixés ainsi qu'il suit :
2. ÉCHELLE
3. À COMPTER
du 1er février 2014
4. À COMPTER
du 1er janvier 2015
5. Echelle 3
6. 330-393
7. 340-400
8. Echelle 4
9. 336-424
10. 342-432
11. Echelle 5
12. 340-459
13. 348-465
14. Echelle 6
15. 358-536
16. 364-543
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-228 du 24 février 2006 : art. 2
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