Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-72 du 29 janvier 2014
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS RELATIFS AU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CORPS DE LA CATÉGORIE B DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
IdentifiantLEGIARTI000028540329
Texte parentLEGITEXT000028540314
Référencearticle 3 du décret n° 2014-72 du 29 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 27 juin 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. GRADE
3. À COMPTER
du 1er février 2014
4. À COMPTER
du 1er janvier 2015
5. Premier grade
6. 340-576
7. 348-576
8. Deuxième grade
9. 350-614
10. 350-614
11. Troisième grade
12. 404-675
13. 404-675
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-745 du 27 juin 2011 : art. 1
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