Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-77 du 29 janvier 2014
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
IdentifiantLEGIARTI000028540791
Texte parentLEGITEXT000028540779
Référencearticle 3 du décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les trois derniers alinéas de l'article 9 du décret du 1er avril 2009 susvisé sont remplacés par les trois alinéas suivants :
2. « ― les agents du premier groupe sont rémunérés conformément à l'échelle 6 figurant au 1 du I de l'article 9 du décret du 22 août 2008 susvisé ;
3. « ― les agents du deuxième groupe sont rémunérés conformément à l'échelle 5 figurant au 2 du I de l'article 9 du décret du 22 août 2008 susvisé ;
4. « ― les agents du troisième groupe sont rémunérés conformément à l'échelle 4 figurant au 3 du I de l'article 9 du décret du 22 août 2008 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-369 du 1er avril 2009 : art. 9
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