Décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er février 2014.

TexteDécret n° 2014-77 du 29 janvier 2014

RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

IdentifiantLEGIARTI000028540793

Texte parentLEGITEXT000028540779

Référencearticle 4 du décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014 (version du 1er février 2014)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

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