Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-81 du 29 janvier 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale
IdentifiantLEGIARTI000028541510
Texte parentLEGITEXT000028541498
Référencearticle 2 du décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-Le grade de brigadier-chef principal comprend 9 échelons.
« La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons sont fixées ainsi qu'il suit :
2. ÉCHELONS
3. DURÉE
4. Maximale
5. Minimale
6. 9e échelon
7. ―
8. ―
9. 8e échelon
10. 4 ans
11. 3 ans 4 mois
12. 7e échelon
13. 3 ans
14. 2 ans 6 mois
15. 6e échelon
16. 2 ans 1 mois
17. 1 an 9 mois
18. 5e échelon
19. 2 ans 3 mois
20. 2 ans
21. 4e échelon
22. 2 ans 3 mois
23. 2 ans
24. 3e échelon
25. 2 ans 3 mois
26. 2 ans
27. 2e échelon
28. 2 ans
29. 1 an 8 mois
30. 1er échelon
31. 2 ans
32. 1 an 8 mois
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 : art. 8
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