Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 14 à 24 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 : art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24
Décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-81 du 29 janvier 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale
IdentifiantLEGIARTI000028541514
Texte parentLEGITEXT000028541498
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