RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000028541518
Texte parentLEGITEXT000028541498
Référencearticle 6 du décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 (version du 1er février 2014)Légifrance →
1. I. ― Les brigadiers-chefs principaux sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANTÉRIEURE Brigadier-chef principal
SITUATION NOUVELLE Brigadier-chef principal
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée maximale de l'échelon d'accueil
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
2. II. ― Les chefs de police sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret en conservant leur échelon et leur ancienneté dans cet échelon.
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