Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-83 du 29 janvier 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000028541556
Texte parentLEGITEXT000028541547
Référencearticle 1 du décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 6 mai 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « Le grade d'agent de maîtrise est soumis aux dispositions de l'article 1er, du II de l'article 4 et des articles 5 à 8 du décret du 30 décembre 1987 susvisé. Il relève de l'échelle 5 de rémunération. » ;
4. 2° Au dernier alinéa, sont supprimés les mots : « en Conseil d'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-547 du 6 mai 1988 : art. 1
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