Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-83 du 29 janvier 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000028541560
Texte parentLEGITEXT000028541547
Référencearticle 2 du décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le grade d'agent de maîtrise principal comprend 10 échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-547 du 6 mai 1988 : art. 11
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