Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-83 du 29 janvier 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000028541558
Texte parentLEGITEXT000028541547
Référencearticle 3 du décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12.-La durée maximale et minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade mentionné au second alinéa de l'article 11 est fixée ainsi qu'il suit :
2. ÉCHELONS
3. DURÉE
4. Maximale
5. Minimale
6. 10e échelon
7. ―
8. ―
9. 9e échelon
10. 4 ans
11. 3 ans 4 mois
12. 8e échelon
13. 3 ans
14. 2 ans 6 mois
15. 7e échelon
16. 3 ans
17. 2 ans 6 mois
18. 6e échelon
19. 2 ans
20. 1 an 8 mois
21. 5e échelon
22. 2 ans
23. 1 an 8 mois
24. 4e échelon
25. 2 ans
26. 1 an 8 mois
27. 3e échelon
28. 2 ans
29. 1 an 8 mois
30. 2e échelon
31. 1 an
32. 1 an
33. 1er échelon
34. 1 an
35. 1 an
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-547 du 6 mai 1988 : art. 12
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.