Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 16 à 30-2 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°88-547 du 6 mai 1988 : art. 16, art. 16-1, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 30-2
Décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-83 du 29 janvier 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000028541562
Texte parentLEGITEXT000028541547
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