RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000028541564
Texte parentLEGITEXT000028541547
Référencearticle 5 du décret n° 2014-83 du 29 janvier 2014 (version du 1er février 2014)Légifrance →
1. Les agents de maîtrise principaux sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANTÉRIEURE Agent de maîtrise principal
SITUATION NOUVELLE Agent de maîtrise principal
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée maximale de l'échelon d'accueil
―
10e échelon
―
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
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