Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028541658
Texte parentLEGITEXT000028541655
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la ligne : « Chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels » des annexes 1 et 2 de l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié susvisé fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre, les mots : « de la gestion administrative et de la paie des personnels » sont remplacés par les mots : « du budget ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2009 Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2
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