Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028541660
Texte parentLEGITEXT000028541655
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la ligne : « Responsable du département des centres documentaires » de l'annexe 1 du même arrêté, les mots : « des centres documentaires » sont remplacés par les mots : « de l'information régalienne et économique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2009 Divisions : Art. Annexe 1
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