Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028541670
Texte parentLEGITEXT000028541664
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé :
3. « ― lorsque l'œuvre a été immatriculée au registre public du cinéma et de l'audiovisuel, son numéro d'immatriculation. » ;
4. 2° Au quatorzième alinéa, les mots : « l'immatriculation de l'œuvre est obligatoire » sont remplacés par les mots : « l'œuvre a été immatriculée » ;
5. 3° A la fin de la première phrase du quinzième alinéa, sont ajoutés les mots : «, lorsque l'œuvre a été immatriculée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 septembre 2004 : art. 2
Aller plus loin
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