Arrêté du 22 janvier 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2014.

TexteArrêté du 22 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028542793
Texte parentLEGITEXT000028542787
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2014 (version du 1er février 2014)Légifrance →

1. Les secrétaires d'administration et de contrôle de classe normale du développement durable ainsi que les techniciens supérieurs et les techniciens supérieurs principaux du développement durable recrutés, en application du décret du 24 octobre 2013 susvisé, par examen professionnalisé réservé, suivent pendant leur période de stage, la formation prévue respectivement aux articles 9 des deux arrêtés du 26 juillet

2. 2013 susvisés.

3. En fonction des besoins des intéressés, cette période de formation pourra être prolongée par des enseignements complémentaires prévus à l'initiative de l'administration dans le cadre d'un entretien avec le centre ministériel de valorisation des ressources humaine, conformément aux dispositions des articles 1er et 3 du décret du 15 octobre 2007 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028542793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.