Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028544601
Texte parentLEGITEXT000028544597
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau C figurant en annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé, les mots : « Emplois de premier vice-président adjoint et de premier vice-procureur de tribunal de grande instance » sont remplacés par les mots : « Emplois de premier vice-président adjoint, de premier vice-procureur et de premier vice-procureur financier de tribunal de grande instance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 novembre 2010 : art. null
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