Texte publié au Journal officiel
1. Les articles D. 161-16 et D. 161-17 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2014-94 du 31 janvier 2014 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-94 du 31 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028544852
Texte parentLEGITEXT000028544844
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