Arrêté du 22 janvier 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 février 2014.

TexteArrêté du 22 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028545007
Texte parentLEGITEXT000028545004
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2014 (version du 2 février 2014)Légifrance →

1. L'intitulé du diplôme national de licence est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé. La nomenclature des mentions est précisée en annexe du présent arrêté.

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