Arrêté du 22 janvier 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 février 2014.

TexteArrêté du 22 janvier 2014

IdentifiantLEGIARTI000028545008

Texte parentLEGITEXT000028545004

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 janvier 2014 (version du 2 février 2014)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée universitaire 2014 pour la mise en œuvre, en première année de licence, des mentions de licence.

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