1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 11 décembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters.
Arrêté du 22 janvier 2014 · Article
Article 2-1
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2025.
TexteArrêté du 22 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000053139133
Texte parentLEGITEXT000028545004
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