1. Les attendus du dossier d'accréditation concernant la qualité de l'offre de formation de l'établissement et sa cohérence au niveau du site, la capacité de l'établissement à mettre en œuvre cette offre sur les plans pédagogique, organisationnel et financier et les modalités pratiques de déploiement de celle-ci sont précisés en annexe du présent arrêté. Ce dossier répond aux exigences du cadre national des formations défini par l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé.
Arrêté du 22 janvier 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 2 février 2014.
TexteArrêté du 22 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028545018
Texte parentLEGITEXT000028545011
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