1. La liste des diplômes nationaux et leurs mentions, que l'établissement d'enseignement supérieur est autorisé à délivrer, seul ou en partenariat avec un ou plusieurs établissements, est annexée à l'arrêté d'accréditation.
Arrêté du 22 janvier 2014 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 2 février 2014.
TexteArrêté du 22 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028545020
Texte parentLEGITEXT000028545011
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