1. La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les présidents ou directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2014 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 2 février 2014.
TexteArrêté du 22 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028545022
Texte parentLEGITEXT000028545011
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