Arrêté du 27 janvier 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 février 2014.

TexteArrêté du 27 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028545047
Texte parentLEGITEXT000028545030
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 2014 (version du 3 février 2014)Légifrance →

1. Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé, les modalités d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au grade d'inspecteur des douanes et droits indirects sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

2. Le concours réservé pour l'accès au grade d'inspecteur des douanes et droits indirects comporte 4 options :

3. ― administration générale, opérations commerciales, surveillance ;

4. ― traitement de l'information, analyste ;

5. ― traitement de l'information, programmeur système d'exploitation ;

6. ― traitement de l'information, chef de projet.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028545047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.