Arrêté du 27 janvier 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 février 2014.

TexteArrêté du 27 janvier 2014
RattachementI. - Option 1 : option administration générale, opérations commerciales, surveillance
IdentifiantLEGIARTI000028545056
Texte parentLEGITEXT000028545030
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 janvier 2014 (version du 3 février 2014)Légifrance →

1. L'épreuve écrite est constituée d'une étude d'un dossier contenant des documents sur les missions, l'organisation et l'action de la direction générale des douanes et droits indirects.

2. L'épreuve consiste en la réponse à plusieurs questions à caractère professionnel en lien direct avec les documents.

3. L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe I.

4. La durée de l'épreuve est de trois heures ; son coefficient est de 2.

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