RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIPLÔMES NATIONAUX DE LICENCE, DE LICENCE PROFESSIONNELLE ET DE MASTER
IdentifiantLEGIARTI000042999192
Texte parentLEGITEXT000028545258
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 janvier 2014 (version du 25 décembre 2020)Légifrance →
1. La licence et la licence professionnelle sont des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur conférant à leur titulaire le grade universitaire de licence.
2. Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master.
3. Les diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'article L. 6113-5 du code du travail.
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