1. Le comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle et le comité de suivi master sont chargés du suivi de la mise en œuvre du présent arrêté.
Arrêté du 22 janvier 2014 · Article
Article 22
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2014 au 15 mars 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 janvier 2014
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000028545314
Texte parentLEGITEXT000028545258
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