Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-99 du 4 février 2014
RattachementChapitre V : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000028566834
Texte parentLEGITEXT000028566780
Référencearticle 19 du décret n°2014-99 du 4 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°93-657 du 26 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18 Divisions : Titre Ier : Dispositions générales. ; Titre II : Modalités de recrutement. ; Titre III : Nomination et titularisation. ; Titre IV : Avancement. ; Titre V : Dispositions diverses. ; Titre VI : Dispositions transitoires.
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