Décret n°2014-99 du 4 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteDécret n°2014-99 du 4 février 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000046247577
Texte parentLEGITEXT000028566780
Référencearticle 2 du décret n°2014-99 du 4 février 2014 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. Le corps des moniteurs-éducateurs comprend :

2. 1° Le grade de moniteur-éducateur qui comporte treize échelons ;

3. 2° Le grade de moniteur-éducateur principal qui comporte douze échelons.

Nota : Conformément à l'article 12 du décret n° 2022-1206 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

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