RattachementChapitre III : Nomination et titularisation
IdentifiantLEGIARTI000028566806
Texte parentLEGITEXT000028566780
Référencearticle 6 du décret n°2014-99 du 4 février 2014 (version du 7 février 2014)Légifrance →
1. Les candidats reçus au concours mentionné à l'article 4 sont nommés moniteurs-éducateurs stagiaires par l'autorité investie du pouvoir de nomination et accomplissent un stage d'une durée d'une année.
2. A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
3. Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
4. Les agents qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
5. La durée du stage est prise en compte pour l'avancement d'échelon, dans la limite d'une année.
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