1. Les fonctionnaires recrutés en application de l'article 4 sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de moniteur-éducateur, sous réserve des dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 14 juin 2011 susvisé et de celles de l'article 8 du présent décret.
Décret n°2014-99 du 4 février 2014 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 7 février 2014.
TexteDécret n°2014-99 du 4 février 2014
RattachementChapitre III : Nomination et titularisation
IdentifiantLEGIARTI000028566808
Texte parentLEGITEXT000028566780
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.