Décret n° 2014-100 du 4 février 2014 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 7 février 2014 au 1er février 2019.

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TexteDécret n° 2014-100 du 4 février 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000028566868
Texte parentLEGITEXT000028566849
Référencearticle 1 du décret n° 2014-100 du 4 février 2014 (version du 7 février 2014)Légifrance →

1. Sont classés dans la catégorie B les corps des personnels socio-éducatifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, ci-dessous énumérés :

2. 1° Le corps des conseillers en économie sociale et familiale ;

3. 2° Le corps des éducateurs techniques spécialisés ;

4. 3° Le corps des éducateurs de jeunes enfants.

5. Ces corps sont régis par les dispositions du présent décret.

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